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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Christophe Béchu :Ma question est de savoir ce qui se passe si on révise le schéma en 2015. La révision suivante intervient-elle en 2021 ou revient-on au principe initial de la révision deux ans avant la fin du mandat ?
