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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 8 est une précision rédactionnelle.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'amendement n° 9 est celui dont nous venons de parler avec M. Béchu. Son objet est de prévoir dès l'automne 2015 une clause de revoyure qui permettra à la commission départementale de la coopération intercommunale d'évaluer le fonctionnement des intercommunalités résultant du schéma départemental. La commission pourrait, le cas échéant, anticiper la révision du schéma prévue au moins tous les six ans à compter de son adoption - la première interviendrait au plus tard en 2019 au vu du calendrier retenu par l'article 7 du texte adopté par la commission des lois.
Ce n'est donc que par exception qu'il devrait y avoir un remaniement de la carte de l'intercommunalité en début de mandat. L'amendement proposé par certains de nos collègues et qui avait la préférence de l'Association des maires de France prévoyait un système de révision automatique, alors que ce n'est pas nécessaire.
