Intervention de Patrice Gélard

Nous avons déposé cette motion car le texte, qui était initialement constitué d'un article unique clair et simple, a grossi de façon considérable. C'est une mauvaise technique de législation. A partir d'un article intelligent, on essaie de faire plaisir à tout le monde, et le texte n'a plus aucun sens. C'est un mélange, un ensemble, qui remet en cause beaucoup de choses. Je préfère qu'on revoie ce texte et qu'on l'amincisse.