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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Alain Richard, rapporteur :Je précise pour la compréhension globale de la discussion que je donnerai un avis défavorable aux amendements qui reviennent sur les choix de la commission concernant le processus d'adoption du schéma. En revanche, je proposerai un avis favorable pour les amendements qui peuvent compléter les ajustements limités aux dispositions sur l'intercommunalité. Je demanderai enfin le retrait des amendements qui portent sur un autre objet que l'intercommunalité, pour ne pas aboutir à une expansion excessive du texte.
L'amendement n° 10 de M. Pointereau est contraire au dispositif adopté par la commission la semaine dernière, je proposerai donc un avis défavorable.
