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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Christophe Béchu :C'est un amendement emblématique du détournement de la proposition de loi, qui justifie le renvoi en commission. Je suis sensible à la démonstration du rapporteur mais ce sont des dispositions de fond sur l'intercommunalité que nous ne pouvons pas trancher en seulement quelques minutes de débat en commission.
