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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Alain Richard, rapporteur :J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 50 car il s'agit de revenir sur le principe que nous avons ratifié selon lequel le projet de schéma est adopté par la CDCI, dont chacun se rappelle qu'elle est présidée par le préfet.
