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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Il y a deux positions possibles sur l'adoption du schéma. Soit on reste dans la logique de l'article L. 5210-1-1 actuel, c'est-à-dire qu'il y a d'abord un schéma et ensuite des opérations locales faites par un préfet pendant toute l'année 2012 et au début de l'année 2013. L'amendement de Mme Létard que nous examinons se situe dans cette logique-là. Il y a une autre cohérence, qui est celle qu'une majorité de la commission a retenue jusque là : la CDCI garde le pilotage de l'achèvement de la carte jusqu'au bout. Je suis donc défavorable à cet amendement.
