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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 52 se situe dans le cadre du schéma que nous avons adopté. Le pouvoir que nous donnons à la CDCI, en cas de consensus, est d'adopter la proposition finale sans procéder aux consultations préalables. Simplement, nous souhaitons que le consensus soit réel, d'où ce seuil des trois quarts, qui ne doit pas être abaissé. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement qui vise à abaisser le seuil aux deux tiers.
