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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :S'agissant des amendements n°s 46 et 48, ils ne sont pas cohérents avec la procédure adoptée par la commission. J'émets donc un avis défavorable.
