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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Alain Richard, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 13 de M. Maurey, c'est la même logique que l'amendement n° 34 de M. Hyest, donc, là aussi, j'émets un avis défavorable.
