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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 56
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 56 reprend l'amendement de Mme Gourault que nous avons adopté la semaine dernière, mais répond mieux sur le plan de l'enchainement à la question de la recréation d'un syndicat en matière scolaire ou en matière d'action sociale en essayant de préserver les ressources financières de ces syndicats. C'est donc un changement de rédaction par rapport à l'amendement de Mme Gourault de la semaine dernière. J'émets un avis favorable.
