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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Ces amendements reprennent des dispositions adoptées à l'unanimité par le Sénat dans la proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey relative à l'attractivité des mandats locaux.
