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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons maintenant examiner les amendements extérieurs sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
