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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès :L'objet de ce texte est la lutte contre l'usurpation d'identité. Or, avec le texte adopté par le Sénat en première lecture, il est possible d'y parvenir en utilisant toutes les données inscrites au fichier à l'exclusion des empreintes digitales. Leur conservation au-delà de six mois ne se justifie pas.
