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Intervention de François Autain
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2008 — Missions « travail et emploi » et « solidarité insertion et égalité des chances » - Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Mme Valérie Létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité et M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
François Autain :s'est dit en accord avec les conclusions du rapporteur sur la TVA sociale et l'absence de fusion des lois de finances et des lois de financement, mais sceptique sur la réalisation de l'objectif fixé par le Président de la République d'une baisse de quatre points des prélèvements obligatoires sur la législature, le jugeant irréaliste au regard de l'importance des déficits publics.
Contestant le lien entre baisse des cotisations et hausse du travail, il a estimé qu'un rapport peut en revanche être établi entre baisse des cotisations et chute du pouvoir d'achat, dans la mesure où la première a favorisé le développement d'emplois rémunérés au Smic.
Il s'est enfin interrogé sur la portée du transfert, vers un ministère des comptes publics, de la compétence générale sur les lois de financement de la sécurité sociale, faisant observer que cette nouvelle organisation semble légitimer le principe de maîtrise comptable des dépenses d'assurance maladie.
