Intervention de Nicolas About

a indiqué avoir réuni le bureau de la commission le 10 octobre dernier, pour faire le point des travaux susceptibles d'être engagés si l'ordre du jour législatif en laisse le loisir.

Il a au préalable présenté les nouvelles règles applicables aux missions à l'étranger, qui ont été récemment arrêtées par le Bureau du Sénat. La première décision, qui paraît très opportune, est d'interdire la présence de tiers dans les délégations des commissions, qu'il s'agisse des conjoints ou de journalistes.

La seconde, moins convaincante, a été de limiter désormais l'effectif d'une mission à 10 % de l'effectif de la commission, soit en l'occurrence cinq commissaires, plus le président de la délégation. Cette formation ne permettra donc plus d'assurer la présence minimale d'un représentant par groupe si l'on veut aussi respecter une certaine proportionnalité dans la représentation de chacun des groupes. Dès lors que le Bureau de la commission a estimé que ces missions ont aussi pour objectif de favoriser les échanges entre commissaires d'appartenance politique différente, la commission sera sans doute amenée à effectuer désormais deux missions par an.

Pour 2008, qui a pour particularité d'être une année de renouvellement sénatorial, le Bureau a envisagé de conduire une double mission outre-mer pour étudier les différences de législation existant sur les droits sociaux : l'une pourrait se rendre dans les Dom, l'autre dans les Tom, pour établir ensuite un rapport commun. Ceci étant, d'autres suggestions ou propositions peuvent être présentées avant le choix définitif de la destination et de l'objet de ces missions.

a ensuite énuméré les différentes études que la commission pourrait engager au cours de cette session. Elle mènera notamment un certain nombre de travaux communs avec la commission des finances : d'abord, une mission d'information commune sur la dépendance, à lancer en janvier ; ensuite, un contrôle budgétaire commun qui pourrait porter sur l'agence française de l'adoption.

Par ailleurs, M. Bernard Seillier a évoqué le projet de constituer une mission d'information sur la lutte contre les exclusions, qui fera l'objet prochainement d'une demande d'autorisation si la commission en est d'accord. M. Alain Milon travaillera sur la question de la prise en charge psychiatrique, d'abord dans le cadre de l'Opeps qui l'a désigné en qualité de rapporteur, puis le cas échéant, en complétant cette première étude par une réflexion à mener au sein de la commission.

Enfin, divers autres sujets ont été évoqués lors de la réunion de Bureau : M. Jean-Pierre Godefroy propose de poursuivre le suivi de l'application de la loi handicap et des travaux de la mission d'information « amiante » ; Mme Anne-Marie Payet demande l'organisation d'une journée d'auditions sur les addictions, notamment celle aux jeux, en complément de l'étude récemment établie par M. François Trucy pour la commission des finances ; Mme Annie David a soumis le thème de la pénibilité au travail qui, en tout état de cause, sera étudié lors de la réforme des retraites.

Enfin, M. Nicolas About, président, a indiqué avoir demandé l'organisation de deux journées d'étude ouvertes aux commissaires : la première dans un laboratoire de recherches ; la seconde à Bruxelles en prévision de la prochaine présidence française de l'Union européenne.