Intervention de François Autain

A M. François Autain qui voulait obtenir confirmation du travail auquel s'était engagée précédemment la commission sur les programmes d'observance, M. Nicolas About, président, a indiqué que des auditions seront organisées en janvier dans l'objectif d'établir une proposition de loi sur ce sujet qui semble, désormais, ne plus faire l'objet d'une polémique.