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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 octobre 2007 : 1ère réunion
Communication — Application des lois
Marie-Thérèse Hermange :et Gisèle Printz ont fait observer que la loi « accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé » semble être mal respectée dans les faits.
