Intervention de Ivan Renar

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 21 mars 2006 : 2ème réunion
Culture — Etablissements publics de coopération culturelle - examen du rapport

Photo de Ivan RenarIvan Renar, rapporteur :

A l'article premier (Participation d'un établissement public national à la création d'un EPCC et missions de ce dernier), la commission a prévu explicitement la possibilité pour un EPCC de créer un service public culturel. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué que, pour certains de ses interlocuteurs, la référence à la « gestion d'un service public culturel » exclurait la création d'un tel service -et la maîtrise d'ouvrage de l'investissement afférent- dans le cadre du statut de l'EPCC.

Les actuels EPCC ayant été créés par transfert de l'activité d'une structure culturelle existante, il n'existe pas encore de création ex nihilo. Le rapporteur a donc proposé de lever cette ambiguïté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion