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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des amendements, amendement 6
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 6 rectifié opère une modification formelle.
L'amendement n° 6 rectifié est adopté.
L'amendement n° 4 rectifié avance au 31 décembre 2012 le délai-limite pour un accord d'intéressement d'un an dans les entreprises de moins de cinquante salariés et prévoit, à titre exceptionnel, qu'en 2011 l'accord d'intéressement pourra être conclu jusqu'au 31 octobre 2011.
L'amendement n° 4 rectifié est adopté.
Mon troisième amendement prévoit, par analogie avec les règles applicables à la participation, la possibilité d'une condition d'ancienneté au plus égale à trois mois, dans le cas où la prime est instituée par voie d'accord.
L'amendement est adopté.
MOTION DE PROCÉDURE
Je donnerai bien entendu un avis défavorable à la motion tendant à opposer la question préalable.
