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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des amendements, amendement 12
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 12 est hors champ du PLFSS : je suis contraint de lui opposer l'irrecevabilité sociale.
L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable.
Avis défavorable à l'amendement n° 41. Je serai bref : nous nous expliquerons plus longuement en séance publique, si vous n'y voyez pas d'objection.
