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Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des amendements, amendement 56

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56.

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