Intervention de Alain Vasselle

J'ai demandé le retrait des amendements tendant à supprimer l'exonération de cotisations sociales, mais je ferai remarquer au Gouvernement, en séance publique, que cela représente un manque à gagner potentiel pour la sécurité sociale, non compensé par l'Etat.

Les amendements substituant ou ajoutant au forfait social le différentiel entre ce qu'auraient représenté les cotisations et celui-ci ont l'attrait de la rigueur budgétaire. Toutefois, je n'ai pas voulu bouleverser l'économie générale du texte en multipliant les mesures dérogatoires, d'où mes avis défavorables à la plupart des amendements, à l'exception de quelques avis de sagesse. Mes avis lapidaires ne traduisaient pas un manque de considération à l'égard des auteurs de ces amendements et de leur travail !