Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

J'avais voulu sous-amender certains amendements du rapporteur, mais le service de la séance, qui y a vu de nouveaux amendements plutôt que des modifications, ne m'y a pas autorisée en raison de l'expiration du délai-limite de dépôt. Je les déposerai donc à la rentrée lors de l'examen du PLFSS.

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