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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis en 2e lecture, amendement 1
Alain Vasselle, rapporteur général :Mon premier amendement, à l'article 1er, a pour objet de rétablir notre rédaction de première lecture : nous supprimons le monopole et prévoyons une approbation des mesures relatives à la fiscalité ou aux autres recettes de la sécurité sociale dans la loi de finances ou de financement suivante.
L'amendement n° 1 est adopté.
