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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis en 2e lecture, amendement 2
Alain Vasselle, rapporteur général :En conséquence de l'amendement que nous venons d'adopter, je vous propose la suppression de l'article 2 bis.
L'amendement n° 2 est adopté.
