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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis en 2e lecture, amendement 3
Alain Vasselle, rapporteur général :Même chose : amendement de conséquence tendant à supprimer l'article.
L'amendement n° 3 est adopté.
