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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis en 2e lecture, amendement 4
Alain Vasselle, rapporteur général :Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression du monopole.
L'amendement n° 4 est adopté.
