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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Jean-Pierre Godefroy :Dès l'instant où cette éventualité ne figure pas dans la loi, elle ne sera pas possible. Pourquoi ne pas prévoir des expérimentations ?
