Intervention de Anne-Marie Payet

Pour répondre à Jean-Pierre Godefroy, le poste de trésorier n'est pas un piège. D'ailleurs, les représentants des salariés approuvent la mesure. Nous sommes parvenus à un équilibre et la voix prépondérante du président est nécessaire en cas d'égalité des votes : il faut pouvoir régler les conflits qui sont, d'ailleurs, exceptionnels.

L'expérimentation n'est pas prévue par ce texte mais rien n'empêche d'adopter ultérieurement une telle mesure.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne comptent proportionnellement moins de médecins du travail que la France mais les équipes pluridisciplinaires y donnent d'excellents résultats et le nombre d'accidents du travail y est moindre.

L'expression « à parts égales » serait redondante avec la parité, telle qu'elle est écrite dans ce texte. D'ailleurs, personne n'a remis en cause cette définition. En outre, nous avons renforcé l'indépendance des médecins par plusieurs dispositions convergentes. Le numerus clausus a été relevé et la revalorisation de la carrière des médecins du travail ne passe pas seulement par la loi.

Par ailleurs, il est vrai que ce texte ne concerne pas la fonction publique car, aujourd'hui, la médecine de prévention relève du niveau réglementaire uniquement.

Enfin, l'adaptation des postes de travail et la prévention sont très importantes et c'est pour cette raison que nous avons ajouté la désinsertion professionnelle dans les missions des services de santé au travail.