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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Jean-Pierre Godefroy :Je me méfie beaucoup des décrets. Le Gouvernement envisage ainsi de publier un décret pour remplacer le magistrat à la tête du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) par un représentant de l'Etat. Plus la loi renvoie à des décrets, plus le Parlement perd du pouvoir.
