Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

C'est la même préoccupation qui m'a conduite à proposer, dans le récent collectif budgétaire, un amendement sur l'encadrement de la vente de tabac, car le décret prévu tardait à être publié.

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