Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Je ferai, tout d'abord, une remarque de forme. Notre commission avait créé, en février dernier, un groupe de travail sur les AVS, dont j'étais la rapporteure. Alors qu'un programme d'auditions avait été élaboré, ce groupe a été stoppé net au moment où le Président de la République a confié une mission à Paul Blanc sur le même sujet. Je trouve particulièrement dommageable que nous n'ayons pas pu poursuivre notre réflexion jusqu'à la publication d'un rapport. Notre groupe de travail a été sabordé !

Sur le fond, j'adhère au constat dressé par Paul Blanc dans son rapport. En revanche, sur le volet préconisations, je regrette que la question de la formation du personnel d'encadrement et d'accompagnement soit insuffisamment traitée. Dans son rapport triennal de juin 2011, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap met l'accent sur le glissement actuel qui conduit de plus en plus d'emplois vie scolaire (EVS), non formés, à être retenus comme réponse en termes d'aide humaine aux besoins des enfants handicapés à l'école. Par ailleurs, sur le terrain, nous sommes tous confrontés à cette aberration qui veut que le contrat de travail de certains AVS s'arrête en milieu d'année scolaire ! Les parents en sont alors réduits à faire un recours devant le tribunal administratif afin qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge de leur enfant.

En matière de handicap à l'école, il est indispensable de disposer d'un personnel permanent et qualifié. Or, d'un côté, le Gouvernement multiplie les recours à des contrats précaires pour faire face aux besoins de prise en charge des enfants handicapés en milieu scolaire ; de l'autre, il diminue le nombre de postes de Rased (réseaux d'aides spécialisées aux enfants handicapés). Où est la logique de cette politique ?

Enfin, je remarque que les associations ont exprimé leur déception après les déclarations du Président de la République lors de la conférence nationale du handicap.