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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 38 quater, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa (III) de cet article, remplacer le mot :
issues
par les mots :
à compter
La parole est à M. le ministre délégué.
