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Intervention de Raphaël Hadas-Lebel
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 janvier 2010 : 1ère réunion
Retraites — Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par mm. raphaël hadas-lebel président yves guégano secrétaire général et mme selma mahfouz secrétaire générale adjointe
Raphaël Hadas-Lebel, président du Cor :
a indiqué que la retraite est un droit strictement individuel et que le seul cas de transmission est celui de la pension de réversion en faveur du conjoint. Une personne qui a acquis des droits supérieurs à ses besoins peut faire des donations en numéraire à ses enfants mais en aucun cas transférer ses propres droits.
