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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Guégano
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 janvier 2010 : 1ère réunion
Retraites — Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par mm. raphaël hadas-lebel président yves guégano secrétaire général et mme selma mahfouz secrétaire générale adjointe
Yves Guégano, secrétaire général du Cor :
a ajouté que la France a déjà expérimenté l'affiliation successive en 1973 lors de la réforme du régime social des indépendants (RSI).
