Intervention de François Sauvadet

C’est exact !

Grâce à l’action déterminée de l’ensemble du Gouvernement, mais aussi à la création de la direction générale des finances publiques, nous avons renforcé les moyens d’intervention du contrôle fiscal pour lutter contre les fraudes les plus complexes, notamment dans les paradis fiscaux. Les résultats sont au rendez-vous : en 2010, les contrôles fiscaux ont rapporté 16 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu’en 2009. J’ajoute que le nombre de contrôles externes se maintient autour de 51 500 opérations.

S’il est vrai, monsieur Dallier, que les examens de situation fiscale des particuliers sont en baisse, en nombre et en montant, c’est par rapport à 2006 ; leur nombre est en progression depuis 2008, et la part et le montant des rectifications d’impôt sur le revenu dans l’ensemble des contrôles externes se maintiennent depuis cette date.

Surtout, les résultats du contrôle fiscal doivent être analysés dans leur globalité. Il faut prendre en compte les 4 700 dossiers traités par la cellule de régularisation pour 1, 2 milliard d’euros de droits et de pénalités, le lancement de 800 contrôles de la « liste HSBC », dont 350 sont achevés et ont rapporté 160 millions d’euros, ainsi que les contrôles réalisés dans le cadre de la mobilisation contre l’économie souterraine qui représentent déjà 8 millions d’euros. Vous le voyez, le Gouvernement ne relâche pas son effort dans la lutte contre la fraude, les chiffres en témoignent.

J’en viens au programme 148 « Fonction publique ». Je souhaite rappeler que la fonction publique est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Le Président de la République et le Premier ministre l’ont récemment prouvé en créant un ministère de plein exercice pour ce portefeuille.

Les crédits de ce programme portent essentiellement sur l’action sociale interministérielle et sur la formation des agents publics. Initialement, nous avions demandé 230, 2 millions d’euros de crédits de paiement, mais le Gouvernement a souhaité que notre programme contribue équitablement à l’effort de maîtrise budgétaire auquel tous les ministères sont astreints. L’Assemblée nationale a donc voté près de 226 millions d’euros de crédits de paiement, contre 221 millions d’euros pour l’exercice 2011. Dans le détail, les actions de formation représentent 79 millions d’euros, et les crédits d’action sociale 146, 7 millions d’euros ; ce dernier montant a augmenté, ce qui est assez rare pour être signalé, mais cette hausse résulte d’un engagement pris par le Gouvernement.

En 2012, une enveloppe de 10 millions d’euros supplémentaires, accordée lors du dernier rendez-vous salarial, sera dévolue à la mise en place d’une aide au maintien à domicile. J’y reviendrai à l’occasion de la discussion de l’amendement de la commission des finances, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait que le dialogue social est extrêmement nourri dans la fonction publique.