Intervention de François Sauvadet

Pour la première fois dans l’histoire de la fonction publique, le comité interministériel de l’action sociale a adopté le budget que nous lui avions proposé, considérant qu’il prenait en compte la situation des plus fragiles. Nous devons respecter les accords passés avec l’ensemble des syndicats, et le Gouvernement y attache une très grande importance. J’entends dire que le dialogue social s’est dégradé et que la situation s’est altérée. Or le dialogue social au sein de la fonction publique n’a jamais été aussi nourri, et je tiens à en témoigner en tant que ministre la fonction publique : quatre accords ont ainsi été conclus au cours des dernières années.

Nous avons également ouvert des discussions sur les risques psychosociaux, car nous avons tous pris conscience du fait que, dans les mutations profondes en cours, chaque agent doit se sentir accompagné et soutenu. En effet, de nouvelles pratiques, qui résultent non pas seulement de la réorganisation, mais aussi de l’arrivée des nouvelles technologies, s’imposent à des agents qui ont exercé le même métier pendant vingt ou vingt-cinq ans et qui doivent brusquement apprendre un nouveau métier. Le Gouvernement est fermement décidé à poursuivre cet accompagnement, et il sera très attentif – nous avons d’ailleurs une négociation à cet égard – aux risques psychosociaux encourus par les agents qui connaissent déjà une situation de fragilité personnelle et subissent la transformation de leur activité.

En ce qui concerne l’aide au maintien à domicile, j’ai entendu les arguments de M. Dallier. Je tiens à remercier Mme la sénatrice Jacqueline Gourault de son soutien sur ce sujet, et je compte d’ailleurs sur votre soutien à tous. Les attentes des agents de la fonction publique sont justifiées, et le Gouvernement doit donc être au rendez-vous !

Je souhaiterais apporter quelques précisions sur les autres points que vous avez évoqués, madame le rapporteur pour avis.

Le Premier ministre l’a rappelé à Bercy mardi, il faut en finir avec l’idée – elle a encore été évoquée aujourd'hui dans cet hémicycle – que le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite est une démarche automatique, appliquée de manière aveugle voire brutale. La réalité est tout autre : le non-remplacement est un engagement global, dont la mise en œuvre a d’ailleurs varié selon les ministères, en fonction des priorités fixées. Les réalités territoriales ont également été prises en compte, y compris dans le domaine de l’éducation. Étant élu dans le quatrième département français du point de vue de la superficie, j’ai pu le mesurer.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que le ministère de la justice, par exemple, a été épargné.

Mesdames, messieurs les sénateurs, certains d’entre vous décrivent la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, comme le pire des maux…