Intervention de François Sauvadet

En tant que ministre de la fonction publique, j’assume cet engagement de rechercher l’efficience dans la fonction publique, avec les agents et non sans eux. Ces derniers le savent bien, d'ailleurs : je le répète, le dialogue n’a jamais été aussi nourri que dans cette période de profonde mutation. En témoigne le résultat des dernières élections dans la fonction publique d'État, qui illustre – je le note avec satisfaction – l’implication de la plupart des agents, puisqu’une large majorité d’entre eux a voté. Cela nous permettra de renforcer le dialogue social grâce à une meilleure représentativité.

En ce qui concerne la mobilité, je reconnais que des progrès restent à faire. Toutefois, la loi fondatrice du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a permis de supprimer les obstacles juridiques et statutaires.

Des difficultés subsistent néanmoins. S'agissant tout d'abord de la mobilité interministérielle, chacun est convenu, lors du dernier séminaire sur la RGPP, qu’il nous fallait progresser dans la prise en compte des réalités territoriales. Par exemple, la mobilité au sein des directions départementales interministérielles, ou DDI, demeure complexe, puisqu’il faut passer par les budgets opérationnels de programme, ou BOP. Notre gestion doit être plus interministérielle.

Nous avons d'ailleurs engagé une réforme en profondeur, avec la création du corps interministériel à gestion ministérielle, ou CIGEM, pour les attachés d’administration. Il s'agit d’une avancée qui permettra d’assurer leur mobilité.

Je souhaite même que nous allions plus loin. Il faut favoriser non seulement la mobilité interministérielle, mais aussi la mobilité entre les fonctions publiques territoriales ainsi que – pourquoi pas ? – un « épanouissement » des carrières via des allers-retours avec le secteur privé. Nous travaillons actuellement sur ce sujet, afin d’améliorer encore l’application de la loi fondatrice du 3 août 2009.

Oui, nous devons accompagner les agents dans le changement ! Cela passe également par la formation. Dans la fonction publique d’État, les dépenses de formation professionnelle s’élèvent à près de 2, 2 milliards d’euros par an, ce qui représentait environ 3, 8 % de la masse salariale en 2009. Le nombre de jours de formation professionnelle par agent augmente, s’établissant en moyenne à 3, 9. De surcroît, les dépenses de formation professionnelle sont en progression.

Pour finir, je voudrais revenir sur la réforme de l’État engagée depuis 2007, à travers la RGPP et la modernisation de la politique immobilière de l’État.

En 2007, nous avions fait un triple constat : premièrement, l’action de l’État était devenue multiforme et avait beaucoup perdu en lisibilité ; deuxièmement, les démarches administratives s’étaient progressivement complexifiées, aux yeux non seulement des usagers mais aussi des agents publics ; troisièmement, les effectifs de l’État avaient considérablement augmenté avec 300 000 agents de plus en trente ans alors même que – vous le savez mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs – la première grande vague de décentralisation date du début des années 1980.

L’ambition de cette réforme de l’État était de partir non plus des dépenses mais du service. Replacer les Français au cœur de l’action de l’État : voilà notre objectif !

Les résultats sont là : j’ai la conviction que nous avons rapproché les usagers de leurs services publics, en veillant à rendre ces derniers plus accessibles, moins complexes et plus performants.

Plus accessibles, grâce à des formalités administratives dont un grand nombre peuvent désormais être réalisées directement en ligne ; il s'agit d’une avancée considérable. Moins complexes, grâce à la création de guichets uniques en matière fiscale – j’en ai déjà parlé – mais aussi à celle de Pôle Emploi.