Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — État d

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

J’appelle en discussion les articles 64 quater et 64 quinquies qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale : « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

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