Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quater nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

La commission des finances est favorable à l’adoption de cet article.

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