Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies nouveau, amendement 38

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° II-38, présenté par MM. Dallier et de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la rapporteure générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion