Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Dont acte, cette fois le Gouvernement utilise la voie législative, mais cela n’avait pas été le cas pour l’hippodrome de Compiègne, raison pour laquelle la commission des finances s’était penchée sur les conditions de la cession et, surtout, avait tenu à vérifier que le droit avait été respecté.

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