Intervention de François Sauvadet

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies nouveau

François Sauvadet, ministre :

J’y viens ! Cette cession se fera dans le cadre d’un appel d’offres, France Domaines fixera un prix minimal, qui constituera le prix de réserve. Il s'agit là d'une procédure tout à fait transparente, qui ne peut faire l’objet d’aucune suspicion.

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