Intervention de François Sauvadet

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies nouveau

François Sauvadet, ministre :

Madame la rapporteure générale, dans cette affaire, le chat se mord la queue, si vous me permettez cette expression populaire. Sans l’adoption de cet article, nous ne pouvons procéder à la cession de ce domaine, nous ne pouvons engager le dialogue avec les ayants droit. Je vous le répète, n'ayez aucune crainte : toutes les garanties vous sont apportées ! A l’heure où nous demandons des efforts aux Français, donnez à l’État la possibilité de se séparer de biens dont il n'a plus l'utilité !

J’en appelle donc à un sursaut de sagesse de la part du Sénat. Je ne doute pas que la Haute Assemblée sera à la hauteur de sa légendaire réputation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion