Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

La commission des finances s’est interrogée sur les conditions de cession du domaine de Souzy-la-Briche. Le ministre a apporté des éléments de réponse satisfaisants : cette vente fera l’objet d’un appel d'offres et France domaines en assurera sans doute la publicité.

Je souhaite insister sur deux points.

D’une part, l’entretien de ce domaine a un coût pour le budget de l’État, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an : il a même atteint 200 000 euros avant que l’on ne parvienne à réduire les frais, de gardiennage notamment.

D’autre part, dans la mesure où il n’est pas utilisé, ce bien se dégrade.

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