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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies nouveau
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'article 64 quinquies est supprimé.
Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
