Intervention de Dominique Leclerc

À un moment, j'ai cru que je n'aurais pas à intervenir car j'ai pensé que M. le ministre argumenterait en faveur de la position prise par le Sénat. Mais, quand j'ai vu que l'expression « solution de compromis » figurait dans la première phrase de l'objet de l'amendement n° 5, j'ai été conduit à consulter le Petit Larousse pour m'assurer de la signification exacte de ce mot. J'ai alors trouvé de nombreuses occurrences - arrangement, transaction, concession - qui ne m'ont pas convenu.

Vous comprendrez donc que, en tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche vieillesse, j'ai estimé devoir intervenir, même à titre personnel, pour faire part au Sénat de mon sentiment sur cet amendement qui, en complétant par deux paragraphes l'article 55, modifie radicalement les conclusions de la commission mixte paritaire.

Cet amendement vise à réintroduire toutes les exonérations de charges sociales sur les indemnités de mise à la retraite, « par connivence » allais-je dire.

Or, par scrutin public, le Sénat a rejeté cette mesure à l'unanimité, avec, d'ailleurs, jusqu'à la semaine dernière, le soutien déterminé du Gouvernement. De même, la commission mixte paritaire, après en avoir longuement discuté, a choisi de ne pas réintroduire cette disposition, ni sous une forme ni sous une autre.

En conséquence, vous ne vous étonnerez pas de ma totale opposition à cette disposition. Je m'exprime aujourd'hui à titre personnel, je le répète, mais je sais que mes sentiments sont largement partagés aussi bien dans cette enceinte qu'à l'Assemblée nationale, puisque M. Bur s'est exprimé dans le même sens.

Au stade ultime de la procédure, le Sénat ne peut plus que se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte, dans la rédaction voulue par le Gouvernement.