Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 55, amendement 5

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Mais, pour avoir été le rapporteur, en 2003, du projet de loi portant réforme des retraites, je crois de mon devoir de faire part au Sénat non seulement de mon amertume, mais aussi de l'angoisse que je ressens face aux conséquences de cette décision qui vide de sa substance le plan d'action en faveur des seniors.

J'ai relu avant la séance les termes de la réforme du 21 août 2003 : le taux d'emploi du travail des seniors est un élément fort de cette réforme. Avec l'amendement n° 5, on ouvre une brèche qui risque de fragiliser, voire d'emporter cette réforme déjà si délicate.

En effet, si la commission mixte paritaire a décidé de ne pas donner suite à un mécanisme d'exonération générale de charges en cas de « départ décidé en commun », c'est parce que ce nouveau dispositif risque de se substituer à celui des mises à la retraite d'office avant soixante-cinq ans que nous ne cessons de combattre, même au sein de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisque d'autres articles s'y opposent. On pourrait d'ailleurs ironiser sur ce point. Il est singulier d'adopter dans un même texte des dispositifs d'esprit que l'on peut qualifier de contraires.

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