Intervention de François Sauvadet

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — État b

François Sauvadet, ministre :

Il s’agit d’un amendement de coordination, tendant à prendre en compte les amendements qui ont été adoptés dans le cadre de l’examen par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances.

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